pilote maritime ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

armateurs de France

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. - Armateurs

a) Commerce

Titulaires

président de la Fédération des pilotes

membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

vice-président de la Fédération française des pilotes maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce